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Aides financières et avantages fiscaux accordés par le dispositif
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Le porteur de projet bénéficie d’aides financières et d’avantages fiscaux au moment de la réalisation de son projet tant en phase de création qu’en phase d’extension des capacités de production.
- Aides financières :
- Prêt non rémunéré. - Prêt non rémunéré supplémentaire si nécessaire pour le financement triangulaire. - Taux d'intérêt bancaire bonifié à 100%
- Avantages Fiscaux :
- 1/- Durant la phase de réalisation de l'investissement :
-Exemption du droit de mutation à titre onéreux pour les acquisitions immobilières effectuées dans le cadre de la création d'une activité industrielle. -Exonération des droits en matière d'enregistrement pour les actes constitutifs de sociétés. -Application du taux réduit de 5% en matière de droits de douane pour les équipements entrant directement dans la réalisation de l'investissement.
- 2/- Durant la période d'exploitation et à partir du démarrage de l'activité :
-Exonération de la taxe foncière sur les constructions et additions de constructions pour une période de << 03 ans, 06 ans ou 10 ans >>, selon le lieu de l’implantation du projet, et ce, à compter de la date de sa réalisation -Exonération totale de l’Impôt Forfaitaire Unique(IFU) ou de l’imposition d’après le régime du bénéfice réel pour une période de <<03 ans, 06 ans ou 10 ans>>, selon le lieu de l’implantation du projet, et ce, à compter de la date de sa mise en exploitation. Cette période d’exonération peut être prorogée de deux (2) années, lorsque le promoteur s’engage à recruter au moins trois (3) employés à durée indéterminée. Le non-respect des engagements liés au nombre d’emplois crées entraine le retrait des avantages et le rappel des droits et taxes qui auraient dû être acquitté. Toutefois, les investisseurs -personnes physiques au titre de l’impôt forfaitaire unique- demeurent assujettis au payement d’un minimum d’imposition correspondant à 50% du montant de l’IFU (10 000 DA), prévu dans le code des impôts, pour chaque exercice, et ce, quel que soit le chiffre d’affaires réalisé. -Un abattement d’impôt sur le revenu global (IRG) ou l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), selon le cas, ainsi que sur la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) à l’issue de la période d’exonération, pendant les trois premières années d’imposition comme suit : - 1ére année d’imposition : un abattement de 70 % ; - 2ème année d’imposition : un abattement de 50 % ; - 3ème année d’imposition : un abattement de 25 %.
- 1/- Durant la phase de réalisation de l'investissement :
- Aides financières :